Intervention de Marietta Karamanli

Tout comme nos collègues qui ont présenté des amendements identiques, nous insistons pour que, comme l'ensemble des syndicats l'ont demandé lors des auditions, le seuil de 300 agents soit revu à la baisse. Cette nécessité est d'autant plus grande que l'étude d'impact indique que la création de la nouvelle instance, issue de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, fera disparaître près de 9 000 structures. L'obligation d'instauration d'une telle formation au sein des comités sociaux territoriaux devrait donc intervenir à compter de 50 agents.