Intervention de Vincent Descoeur

L'alinéa 5 dispose que les délégués territoriaux « veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités. » Je m'interroge sur la manière dont cet encouragement se traduira concrètement. S'agira-t-il d'une obligation faite aux porteurs de projet ? L'accompagnement de l'Agence sera-t-il conditionné à l'appréciation portée sur la participation du public ? Pourra-t-il même être remis en cause au motif que cette consultation n'aurait pas eu lieu ou n'aurait pas été jugée satisfaisante ? Tout cela me semble bien flou. Alors qu'on ne cesse de parler de simplification, je crains qu'on ne complexifie là quelque peu les procédures de décision des élus. D'où cet amendement de suppression de l'alinéa 5.