Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Avec cet article, nous assistons au démembrement des CAP. S'il est adopté, ces instances de dialogue n'examineront plus les décisions individuelles en matière de mobilité, de mutation, d'avancement et de promotion des agents.

Monsieur le secrétaire d'État, comprenez l'écho que peut avoir un tel projet dans les outre-mer où, on le sait, la question des mutations revêt, à elle seule, un caractère éminemment sensible. L'érection des lignes de gestion comme unique support servant à établir les listes d'aptitude privera demain les agents d'un dialogue social constructif.

Le projet constitue une régression et il est d'autant plus inquiétant que l'avis d'un organe paritaire était aussi gage d'une meilleure compréhension des choix effectués, tant par les agents que par les employeurs territoriaux. Demain, comment garantirez-vous la transparence des décisions prises par ceux-ci ?

Sans doute fallait-il transformer le fonctionnement parfois insatisfaisant des CAP mais, à lire le texte, nous ne comprenons pas en quoi il améliorerait la fluidité et l'avancement des carrières des agents.

Monsieur le secrétaire d'État, à chaque fois que notre assemblée examine un texte, je m'efforce de voir quels en seront les effets dans mon territoire. J'ai ainsi cherché à imaginer ce qu'aurait comme conséquences sur le fonctionnement des centres de gestion le fait d'ôter des prérogatives aux CAP. En Guadeloupe, le dialogue social est très difficile, surtout dans les collectivités, d'où sont parties des grèves très dures. Or nous parvenions, grâce aux CAP, à établir un climat de confiance dans les centres de gestion. Ce projet est donc, non seulement une régression sociale, mais aussi un coup d'arrêt porté au dialogue social qu'il avait été difficile de mettre en place et qui commençait à devenir constructif.