Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette disposition est effectivement des plus inquiétantes. Dans les collectivités territoriales, tout le monde n'a pas la chance d'avoir un bon syndicat CGT pour défendre avec force l'intérêt des personnels et veiller à ce que le suivi de carrière ne se fasse pas à la tête du client. Il arrive, en effet, que, dans des municipalités où n'existe aucune structure syndicale, les élus se comportent comme des patrons d'entreprise qui considèrent qu'ils sont chez eux et peuvent faire ce qu'ils veulent du personnel. Qu'elles siègent dans les centres de gestion ou dans les grandes villes, les CAP protègent les agents contre le risque de décisions arbitraires à leur encontre.

Il est important que l'Assemblée nationale défende le fait qu'un fonctionnaire est soustrait à toute décision discrétionnaire le concernant : son engagement dans la fonction publique le nécessite. La carrière des fonctionnaires doit se dérouler en fonction de critères objectifs, appréciés collectivement. Tel est l'esprit de la CAP.

Garder les CAP, c'est aussi protéger les maires, leur garantir un fonctionnement et une relation loyale avec la fonction publique territoriale. Or, en les supprimant, vous allez mettre en difficulté les élus territoriaux.

Nous vous proposons, par conséquent, de ne pas supprimer les CAP. Il y a peut-être encore éventuellement à travailler, comme cela a été dit par Olivier Marleix, dans différentes instances ou au sein des ministères, mais, dans les collectivités territoriales, la régulation et le fonctionnement sont devenus apaisés : la justice y est un des mots-clefs, et l'on s'efforce collectivement d'y combattre les injustices. Il en reste quelques-unes, mais ce n'est pas en supprimant les CAP que l'on va les supprimer ; on va plutôt les aggraver.

Nous vous invitons donc à revoir votre copie, espérant que ce message sera entendu par tous ceux – j'en ai entendu mardi – qui ont été maires et qui connaissent la relation particulière que l'on doit avoir avec les agents des collectivités. Notre collègue du groupe La République en marche a relaté son expérience de maire ; elle partage, je pense, ce que je suis en train d'expliquer, à savoir la nécessité absolue de garder les CAP.