Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, nous aurions effectivement besoin d'être éclairés sur la manière dont le dispositif fonctionnera ainsi que sur les projets de décret à venir.

Vous n'avez pas répondu aux interpellations portant sur le premier point – peut-être le ferez-vous à propos des articles suivants. On voit bien comment les choses se passeront concernant la définition des lignes directrices de gestion, à laquelle il est bienvenu d'associer les organisations syndicales. La question n'est pas là, mais dans leur application.

De nombreux agents, en effet, vont se trouver dans une situation strictement équivalente, une fois que l'on aura accordé la priorité, pour les mutations, à ceux qui relèvent des quatre cas dérogatoires le justifiant. Je pense au cas de brigadiers ou brigadiers-chefs aujourd'hui rattachés à la préfecture de police de Paris et qui demanderont leur mutation en Bretagne : il n'y en aura pas que deux ou trois, mais, chaque année, des dizaines, voire des centaines qui seront à peu près au même niveau, dans la même situation, qui auront à peu près les mêmes évaluations, la même façon de servir, la même ancienneté. Comment la hiérarchie les départagera-t-elle ? Est-ce le fonctionnaire ayant la chance de travailler auprès du patron le plus puissant qui obtiendra sa mutation ?

Ce sont les réponses très concrètes à ces questions dont nous avons besoin, monsieur le secrétaire d'État. Or, pour l'instant, nous ne disposons d'aucun élément de nature à rassurer les agents qui suivent nos débats.