Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Nous en venons à l'amendement no 597 portant article additionnel avant l'article 6.

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.