Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement vise à proposer une approche différente, beaucoup plus claire, qui consiste à modifier l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 en expliquant honnêtement qu'il existe deux modes d'accès à la fonction publique et deux catégories d'emplois publics. C'est ce que vous créez : assumez-le ! Il s'agirait de distinguer, d'un côté, les missions ayant vocation à être accomplies par des personnels statutaires, compte tenu de la sensibilité des tâches ou de leur gravité – le périmètre de ces missions ne se limiterait pas forcément aux fonctions régaliennes, c'est une question de choix politiques qui mériterait de faire l'objet d'un débat – , et de l'autre côté, les missions pouvant être accomplies par des agents contractuels recrutés en fonction de leur profil. En n'opérant pas cette distinction, vous créez de la confusion, de l'insécurité dans le reste du texte. Par cet amendement, nous vous donnons l'occasion de rectifier le tir et de rendre votre projet de loi un peu plus cohérent.