Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Oui, mais il perd son emploi et à l'issue des quatre mois, s'il n'y a pas de possibilité de mutation, il est remis à disposition du centre de gestion.
Je parle à dessein d'emplois « qualifiés » d'emplois fonctionnels, car cette expression couramment employée est un raccourci – l'amendement que Mme Motin défendra tout à l'heure me donnera l'occasion d'y revenir.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.
