Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Il est dommage que M. Vallaud, qui nous a reproché de ne pas tout dire, ne soit plus là. En tout cas, lui aussi s'est bien gardé de tout dire.

Mon amendement vise à permettre l'ouverture de l'ensemble des emplois fonctionnels aux contractuels, car malgré la possibilité offerte, la réalité est loin d'être celle que l'on nous décrit depuis tout à l'heure.

Pour illustrer mon propos, je donnerai quelques chiffres.

Sur les 284 emplois ouverts dans la fonction publique hospitalière, seuls cinq sont aujourd'hui pourvus ; sur les 1 522 emplois ouverts dans la fonction publique territoriale, seuls 239 sont occupés par des contractuels ; enfin, sur 683 emplois de direction en administration centrale, seuls trente-sept sont occupés par des contractuels. On le voit, il y a donc une différence entre un emploi ouvert et un emploi pourvu. Or ce sont des emplois cadres dont tout le monde a besoin. Il est donc important de trouver des moyens permettant qu'ils soient pourvus par des gens compétents. Qu'ils relèvent ou non du statut ne modifie en rien cette compétence.

L'intérêt général n'est pas uniquement l'affaire des fonctionnaires et de l'État, c'est aussi celle de tous les citoyens, et même des entreprises. C'est ce que l'on a inscrit dans la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, lorsque l'on a décidé de permettre aux entreprises d'écrire quelle était leur raison d'être sociale. L'intérêt général n'est pas juste l'affaire de gens qui auraient un statut : c'est l'affaire de tous les citoyens, qu'ils soient contractuels dans la fonction publique ou qu'ils travaillent en entreprise. Je ne vois pas en quoi le fait d'être contractuel empêche les gens de servir l'intérêt général, où qu'ils soient dans notre pays.

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