Intervention de Olivier Dussopt

Avant que votre assemblée passe aux votes, un mot pour répéter l'attachement du Gouvernement au seuil de 40 000 habitants pour l'ouverture au contrat des emplois de direction, et donc l'avis défavorable aux trois amendements identiques soumis à un scrutin public. J'assume le fait que ce seuil est issu d'une concertation avec les associations professionnelles comme avec le collège des employeurs, lequel a jugé pertinent de calquer ce seuil sur celui du recrutement des administrateurs territoriaux.

Pour répondre à M. Schellenberger, j'avancerai aussi un autre argument pour le maintien des postes de direction, notamment de DGS, dans les communes de moins de 40 000 habitants dans un cadre titulaire : c'est la permanence à assurer dans des collectivités au sein desquelles la direction des services repose essentiellement sur une personne du fait de la taille desdits services. Nous avons cheminé dans cette perspective, ce chemin ayant été pris il y a longtemps, puisque cela avait fait l'objet de discussions dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous sommes arrivés à ce seuil qui garantit à la fois l'équilibre et la lisibilité du dispositif. J'ai entendu les débats sur le rapprochement entre ce seuil et celui des administrateurs territoriaux : il a au moins le mérite de la lisibilité pour l'ensemble de celles et ceux qui assurent la gestion quotidienne des collectivités et sont amenés à recruter. Je réitère donc notre attachement au seuil de 40 000, conformément aux discussions que nous avons eues et aux engagements que nous avions pris en septembre 2018.