Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Je n'ignore pas le besoin souvent exprimé par les petites communes, notamment outre-mer, qui souhaitent recruter plus facilement des contractuels pour une expertise particulière, notamment dans le secteur de l'urbanisme ou du numérique, mais comment ne pas craindre que les contrats de projets n'ouvrent une véritable boîte de Pandore ?

Comment éviter le recours massif à ces contrats dans des collectivités peu scrupuleuses ? Il est d'ailleurs étonnant de noter que la durée dudit projet pourra s'étendre jusqu'à six ans, ce qui correspond à la durée des mandats locaux.

Enfin, si ces contrats doivent permettre de répondre essentiellement à des besoins d'expertise, pourquoi ne pas les avoir limités aux agents de catégories A et B ?

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