Intervention de Laurence Vichnievsky

Jusqu'à présent, monsieur le secrétaire d'État, j'étais d'accord avec beaucoup des dispositions du projet de loi, d'autant que son examen en commission a été fructueux, sur bien des sujets déjà évoqués comme sur d'autres qui le seront ultérieurement.

L'article 8 est bienvenu dans son principe, tant la fonction publique territoriale, au premier chef – mais la fonction publique d'État aussi – , peut avoir besoin de ces contrats de projet, d'ailleurs largement inspirés de ce qui se fait dans le privé ; mais, dans le privé, de tels contrats concernent des postes d'ingénieur, de cadre, bref, des conducteurs de projet. C'est au demeurant ce à quoi se réfère l'étude d'impact.

Sur ce sujet – illustré en commission, monsieur Schellenberger, par l'exemple d'un projet de désherbage – , nous touchons, je crois, à la limite que nous devons fixer en matière de souplesse de gestion de nos fonctions publiques. Le contrat de projet est intéressant, mais il ne peut s'adresser qu'à des fonctions d'encadrement. D'ailleurs, l'étendre aux emplois de catégorie B, c'est déjà aller loin, car, dans cette catégorie, tous les emplois ne correspondent pas à des fonctions d'encadrement – même si, désormais, c'est souvent le cas en pratique.

Aussi notre groupe défendra-t-il un amendement similaire à ceux des collègues qui viennent de s'exprimer, afin de limiter le contrat de projet aux catégories A et B. Nous craignons en effet un risque de dévoiement pour les catégories qui, sans doute, sont les plus précaires quant à leurs possibilités de mobilité. Il convient donc de trouver un juste équilibre.