Intervention de Olivier Dussopt

Je me permets d'intervenir au seuil de l'article 8, ce qui me permettra peut-être d'être plus bref dans les avis émis sur les amendements. Cet article, comme on l'a dit, vise à créer un contrat de projet dans la fonction publique. Je veux en préciser les caractéristiques et les évolutions.

L'objectif est de permettre aux administrations de s'adjoindre des compétences particulières pour la réalisation d'un projet, et ce pendant la durée adéquate plutôt qu'à l'échelle d'une carrière. Nous souhaitons, j'y reviendrai, ouvrir largement les possibilités de recours à ces contrats, en limitant leur durée à six ans au maximum et à un an au minimum, soit leur durée minimale requise. Nous avons, je crois, apporté des précisions utiles, qui répondent en partie aux questions de M. Lecoq : je pense notamment au versement d'une indemnité en cas de rupture anticipée et, apport de la commission des lois, au délai de prévenance qui doit précéder toute rupture du contrat, pour éviter que celle-ci soit brutale.