Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Les députés de la majorité sont attachés au contrat de projet, parce qu'il est attendu depuis longtemps et parce qu'il a une réelle utilité. Notre collègue Perea nous a donné tout à l'heure un très bon exemple. Nous pourrions ajouter celui de l'installation d'un service informatique au sein d'une collectivité territoriale ou celui de la requalification d'un quartier. Libre ensuite aux collectivités de choisir la manière de mener à bien leurs projets.

Les députés du groupe La République en marche ont entendu les arguments avancés par les députés de l'ensemble des groupes concernant la possibilité d'ouvrir ces contrats de projet aux agents des catégories A, B et C. Nous rejoignons l'avis des uns et des autres sur la nécessité d'exclure les personnels de catégorie C par souci de convergence avec les pratiques du secteur privé où les CDD de mission sont destinés à des postes d'encadrement ou d'ingénieur – or tel est bien l'objet du contrat de projet – , par souci de convergence en matière de dialogue social, de lutte contre la précarité – avec l'instauration de la prime de précarité – , de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique ou de rupture conventionnelle.