Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je n'hésiterai pas, pour ma part, à répéter les arguments déjà développés, ce qui permet de bien marquer notre état d'esprit et, qui sait, de faire évoluer le secrétaire d'État sur la question des agents de catégorie C, dans un premier temps, en attendant les catégories B et A…

Le présent amendement vise à exclure du dispositif les personnels de catégorie C, c'est-à-dire ceux destinés à remplir des fonctions d'exécution. Je rappelle qu'ils représentent 22 % de la fonction publique d'État, 50 % de la fonction publique hospitalière, 75 % de la fonction publique territoriale, et qu'ils occupent les emplois les plus faiblement qualifiés et rémunérés.

En généralisant, demain, le recours aux contractuels précaires pour effectuer des missions relevant d'agents de catégorie C, vous fermez complètement la porte d'entrée à nombre de nos concitoyens pour lesquels intégrer la fonction publique répond à une vocation – servir l'intérêt général – et offre la chance de poursuivre une carrière évolutive malgré une faible qualification.

C'est pour garantir cette possibilité que nous demandons que les missions dont l'exécution relève de la catégorie C soient écartées du dispositif de contrat de projet. Ces agents percevant une rémunération faible, on ne saurait les contraindre à un surcroît de fragilité sociale en leur barrant l'accès à un poste de titulaire au profit d'un contrat de projet de nature pour le moins précaire.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi, au terme du contrat de projet, n'avez-vous pas prévu la même indemnité qu'à la fin du contrat de chantier ?