Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Marleix, vous m'avez posé des questions précises sur les commissaires de police. Cet emploi est associé à l'exercice de prérogatives de puissance publique : il ne sera donc pas ouvert aux contrats.

Quant aux directeurs d'école, aux principaux de collège et aux proviseurs de lycée, ils n'occupent pas des emplois fonctionnels – j'ai dit tout à l'heure que le terme n'était pas tout à fait juste, mais on voit bien de quoi on parle – et ne sont donc pas concernés par l'article 7. Les directeurs d'école ne bénéficient pas d'une formation spécifique, puisque ce sont des enseignants qui sont amenés à exercer des fonctions de direction, mais ils sont formés par les ESPE, de la même façon que l'ensemble des professeurs des écoles. En termes de doctrine d'emploi, le ministère de l'éducation nationale a eu l'occasion de préciser qu'il n'envisageait pas le recours à des contractuels.