Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Je défends cet amendement déposé par M. Julien Aubert. Si l'extension de la possibilité de nomination de contractuels à certains emplois normalement réservés à des fonctionnaires d'État peut se justifier dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit de faire appel à des compétences particulières, la possibilité de recourir à une telle nomination directement par la voie d'un contrat à durée indéterminée contrevient au principe de l'occupation des emplois civils permanents de l'État par des fonctionnaires. Cet amendement, en proposant de substituer, à l'alinéa 16, les mots « ne peuvent l'être initialement » aux mots « peuvent l'être », vise donc à restreindre la possibilité d'un primo-recrutement en CDI.

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