Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement, qui appellera toute votre attention, est issu d'une proposition de la Confédération générale du travail – CGT.

Inspiré de l'article L. 6315-1 du code du travail, il vise à valoriser et à rendre effective la formation continue tout au long de la carrière de l'agent, dès son recrutement, en inscrivant durablement et concrètement la question des besoins en formation dans les entretiens professionnels.

Il prévoit que l'agent bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur, qui sera consacré non pas à l'évaluation de son travail, mais à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi. Cet entretien donnera aussi l'opportunité d'aborder objectivement l'accès au droit à la formation de l'agent, en examinant notamment son compte personnel de formation.

Tous les six ans, on effectuera, au cours de l'entretien professionnel, un état des lieux récapitulant le parcours professionnel de l'agent, afin de vérifier que celui-ci a bien bénéficié, au cours des six dernières années, de l'ensemble de ces entretiens et des certifications ou des actions de formation dont il a fait la demande. Ce point d'étape permettra aussi de s'assurer que l'agent a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

Enfin, si celui-ci n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins une formation dont il aurait fait la demande au cours des six dernières années, sa prochaine demande de formation professionnelle, d'une durée inférieure à un an, sera acquise de droit.

Cette proposition inspirante va dans le droit-fil de tous les débats que nous avons eus, en inscrivant la formation comme un droit professionnel acquis. Ce droit doit être reconnu aussi dans la fonction publique.