Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souhaite revenir sur la rémunération au mérite. Contrairement à M. Lecoq, je crois qu'elle est indispensable pour récompenser les agents. Toutefois, elle est très compliquée à mettre en oeuvre, tant elle est devenue un tabou.

Il suffit de jeter un regard dix ans en arrière pour comprendre que la vie politique est un éternel recommencement, certains prenant un malin plaisir à détricoter ce qui a été tricoté par d'autres. À l'époque, c'est notre collègue Éric Woerth qui était à votre place, monsieur le secrétaire d'État. Il affirmait : « Les fonctionnaires qui réussissent mieux seront mieux payés. » C'était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, et c'est peu ou prou ce que le Premier ministre a déclaré il n'y a pas si longtemps.

La promesse a été tenue, mais la rémunération au mérite a été abrogée par la gauche dès son arrivée au pouvoir. Certains affirmaient que cette mesure était trop compliquée et teintée d'iniquité. Néanmoins, à y regarder de plus près, certaines collectivités l'utilisent, et cela fonctionne a priori plutôt bien.

Je vous donne un exemple que je connais bien. Depuis un an, la ville de Béziers applique le principe de la prime au mérite pour permettre aux fonctionnaires qui en ont envie d'aller plus loin, de se dépasser, de remplir pleinement leur mission, parfois au-delà même de ce qui leur est demandé. Chacun d'eux peut ainsi devenir une véritable force de proposition et d'action au sein de son service. Contrairement à ce que prétendent certains, ce dispositif est tout ce qu'il y a de plus juste et encadré, puisque la mairie de Béziers recourt à quelque vingt-cinq critères pour s'assurer que cette prime est bien méritée.

Pour rassurer ceux qui seraient inquiets, les critères sont parfaitement transparents. Les agents les connaissent. Ils ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail avec des cadres de la collectivité et, bien évidemment, soumis aux organisations syndicales.

À l'heure où certains distribuent des primes pour récompenser les agents de leur simple présence – il leur suffit de venir travailler, ce qui est, vous en conviendrez, la moindre des choses, surtout dans une collectivité territoriale – , d'autres proposent de véritables mesures de justice sociale, grâce auxquelles celui qui travaille mieux est récompensé.

Par cet amendement, je propose de préciser davantage encore le cadre qui s'applique aux primes au mérite, auxquelles je suis, vous l'avez compris, favorable.