Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 14
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis.
J'ajoute que nos discussions sur l'article 11 relatives aux priorités légales d'affectation, le maintien des priorités liées au CIMM – centre des intérêts matériels et moraux – , ainsi que le codicille reconnaissant que le système est améliorable, répondent aussi aux objectifs recherchés par l'amendement no 812 , qui est par satisfait.
Enfin, Mme la rapporteure a eu raison de souligner la difficulté propre à l'amendement no 813 , liée à l'autonomie des collectivités et des établissements.
