Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 bis
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'entends votre argument, monsieur Bernalicis – d'autant plus que je l'ai été moi-même – , mais le Gouvernement est nommé par le Président de la République et tire sa légitimité de la confiance de la majorité à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas rien.
Ces raisons expliquent notre désaccord sur ce point.
Enfin, et même s'il ne me paraît pas nécessaire d'ouvrir un débat parallèle sur cette question, je soulignerai qu'il existe de nombreuses autorités administratives indépendantes au sein desquelles les représentants de l'administration et de l'exécutif sont nommés par décret du Premier ministre ou des ministres concernés.
