Intervention de Fabien Matras

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas inscrire ce principe dans la loi. Je sais bien que la volonté du Gouvernement n'est nullement d'exonérer certaines personnes du paiement de la pantoufle, pas plus que ce n'était celle des gouvernements précédents. C'est louable, mais je m'interroge à propos des gouvernements futurs. Il faut inscrire ce principe dans la loi, tout en renvoyant à un décret les dispositions qui permettront d'exonérer les personnes qui ne peuvent pas payer la pantoufle pour des raisons de santé.

En tout cas, je ne retirerai pas l'amendement. Il importe, dans le contexte actuel et dans la période que nous traversons, d'envoyer le signal que personne n'est au-dessus de la loi. L'amendement vise simplement à faire appliquer une loi déjà votée.

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