Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 quater

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je souscris à ce que vient de dire Mme la rapporteure. Lorsque l'on prend la liste de la trentaine d'AAI visée par ce statut, on constate que les montants d'indemnité individuelle peuvent varier du simple au décuple, et même au-delà. Dans certaines de ces AAI, le président est peut-être moins mobilisé que dans d'autres, et son indemnité annuelle peut atteindre 10 000 euros à 15 000 euros. Dans d'autres, on dépasse assez largement les 200 000 euros annuels, ce qui oblige également, en termes d'écrêtement, à penser des dispositifs qui soient un minimum différenciés afin de tenir compte de l'engagement et ne pas priver totalement un président d'AAI qui fournit une activité de toute forme de bonification.

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