Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement no 1141 , qui fait l'objet de trois sous-amendements.

Cet amendement ayant été déposé après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. C'est l'un des aspects du temps législatif programmé mais, mes chers collègues, nul n'est obligé d'utiliser son crédit !

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