Intervention de Boris Vallaud

Il n'y a pas de confusion entre formation continue et formation initiale : la cotisation de 0,9 % est consacrée à la formation continue, ce qui n'enlève rien aux missions de formation initiale du CNFPT.

Vous avez vous-même souligné la complexité du financement de l'apprentissage, et vous avez eu raison de le faire, il mérite d'être clarifié. Toutefois, vous n'apportez aucune clarté supplémentaire. Aucune contribution nouvelle n'est prévue pour aider le CNFPT à supporter le coût de 55 millions d'euros mis à sa charge. Dites-nous si vous songez à porter de nouveau la cotisation à 1 %.

Vous évoquez les questions qui devront être tranchées au cours de la navette parlementaire. Je suggère à nouveau de résoudre les difficultés en amont, donc de retirer l'amendement afin de laisser la place aux discussions et d'introduire des modifications en nouvelle lecture.