Intervention de Alain Perea

C'est donc une véritable avancée que de leur proposer une rupture conventionnelle. Je ne doute pas qu'au cours des années qui viennent nous en serons très satisfaits.

L'article prévoit cependant la possibilité d'un retour, qui, s'il a lieu dans un délai de trois ans, impose à l'agent de rembourser l'argent qu'il a perçu au titre de la rupture conventionnelle.