Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. La mesure est expérimentale et un bilan est possible au bout de cinq ans – le délai d'observation sera compris dans le délai d'expérimentation.

Par ailleurs, comme l'a dit la rapporteure, pour un agent titulaire, la mesure vaut radiation des cadres : le fait que la décision soit si lourde de conséquences nous prémunit contre les effets d'aubaine que vous craignez légitimement, monsieur le député, et que nous nous sommes efforcés d'encadrer.