Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Mon amendement propose l'idée d'une mission préalable, c'est-à-dire en amont du travail effectué par le rapporteur car, à ce moment-là, le temps est compté et n'est pas suffisant pour que les députés effectuent ce travail de fond. Nous devons donc collectivement anticiper davantage, pour procéder à ces évaluations, qui sont d'autant plus importantes qu'avec les missions de contrôle elles sont une des tâches de notre assemblée qui méritent une attention toute particulière.

J'ai néanmoins entendu vos arguments sur la lourdeur d'une procédure qui serait systématisée, et je vais donc retirer mon amendement. Néanmoins j'aimerais que nous en reparlions car il y va de la qualité du travail législatif.

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