Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il arrive que surviennent dans les débats des moments de tension voire de crise. Le rappel au Règlement et la demande de suspension sont souvent des manières de protester contre quelque chose d'inacceptable. La plupart du temps, ni les rappels ni les suspensions ne sont demandés par plaisir. Je citerai par exemple les débats sur la loi de refondation de l'école : pendant une suspension, une partie des députés s'étaient mis d'accord sur une version du texte qu'il a ensuite fallu voter sans possibilité d'expression en séance. Plusieurs rappels au Règlement très vifs ont été nécessaires pour qu'il soit enfin admis que le texte avait été mal voté.

En clair, ce n'est pas en supprimant les moyens de résoudre des crises que vous supprimerez les crises elles-mêmes. Au contraire, ces outils sont entrés dans les habitudes de l'Assemblée et sont finalement assez utiles pour résoudre des conflits. Leur suppression ne favoriserait pas l'amélioration de nos travaux.

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