Intervention de Maina Sage

Notre amendement ne vise pas à rendre ce droit automatique : l'explication écrite n'est fournie qu'à la demande de l'auteur de l'amendement. Il est vrai que la dernière décision du Conseil constitutionnel, qui précise que l'irrecevabilité n'a pas à être justifiée, est assez inquiétante. À cet égard, le Règlement pourrait permettre à chaque député de savoir pourquoi son amendement a été frappé d'irrecevabilité.

Nous sommes en train de parler de la raison même de notre présence ici : faire le droit, en débattre, l'enrichir, le modifier. Vous touchez au droit d'amender, un des droits fondamentaux du parlementaire. Je regrette que vous rejetiez nos propositions constructives, qui visent à instiller de la transparence dans les décisions. Vous ne voulez pas qu'une autre personne délibère avec le président de la commission ; acceptez au moins que celui-ci puisse avoir à fournir une explication écrite.