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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement CD831 de notre collègue Martial Saddier vise à supprimer l'alinéa 16 qui prévoit une réversibilité possible en cas d'accord entre la région et la communauté de communes.

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