Intervention de élisabeth Borne

Nous sommes effectivement un petit peu en avance de phase… Je rappelle que la collectivité européenne d'Alsace est institutionnellement assimilée à un département, et dispose à ce titre de compétences similaires. Le projet de loi d'orientation des mobilités n'a pas souhaité revenir sur l'architecture issue des lois MAPTAM et NOTRe en organisant les mobilités autour d'un couple englobant intercommunalité et région.

Dans l'attente de la révision constitutionnelle qui pourrait conduire, le cas échéant, à une plus forte différenciation, je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.