Intervention de Bruno Millienne

Le Sénat a introduit une disposition visant à inciter l'État à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires, afin d'encourager la construction d'infrastructures moins lourdes dans ceux d'entre eux qui en sont le plus dépourvus. Or, cette disposition n'est pas utile puisqu'aucune norme en vigueur n'impose à l'État de critères indifférenciés sur les infrastructures dont il est maître d'ouvrage, critères qui pourraient conduire à surdimensionner des infrastructures par rapport aux besoins. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer les alinéas 82 et 83.