Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet amendement tend à assurer la représentation de la métropole du Grand Paris au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, actuellement composé de vingt-neuf membres, dont quinze pour la région, cinq pour la Ville de Paris, sept pour les sept autres départements franciliens, un pour la chambre régionale de commerce et d'industrie et un autre pour les présidents d'EPCI. Les textes disposent en effet que la région Île-de-France doit détenir la majorité des sièges. Le Sénat ayant ajouté un siège pour la représentation des usagers, le nombre des membres du conseil d'administration devrait être porté à au moins trente et un, pour assurer une majorité à la région.

Cette dernière ainsi que les départements sont représentés au conseil d'administration car il s'agit des collectivités constitutives de cet établissement public, au financement duquel elles participent. Tel n'est pas le cas de la métropole du Grand Paris. En outre, l'ajout d'un représentant de cette métropole induirait une évolution du poids relatif de chaque membre dans la gouvernance d'Île-de-France Mobilités. Or, une telle évolution doit faire l'objet d'une concertation avec les acteurs. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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