Intervention de Emmanuelle Wargon

Je demanderai à Mme Jennifer De Temmerman de bien vouloir retirer l'amendement CD1480, dans la mesure où il est de facto satisfait par l'adoption des amendements précédents. En effet, il tend à préciser que l'incitation doit se faire sans préjudice pour les élèves en matière de sécurité et de qualité du service. Si je partage, bien entendu, cette préoccupation, j'estime néanmoins que la notion de préjudice est trop imprécise et qu'elle serait source d'interprétations restrictives. Il me semble plus pertinent de rappeler que ces transports demeurent soumis aux dispositions applicables au transport d'enfants, qui imposent que les usagers doivent voyager assis. Or, cette précision a déjà été apportée.

Quant à l'amendement CD1812, j'y suis défavorable. Là encore, je partage la préoccupation de Mme Laurianne Rossi. Toutefois, l'ouverture de ces services à d'autres usagers, si elle peut être encouragée, ne doit pas, me semble-t-il, devenir obligatoire car une telle obligation conduirait à dénaturer la vocation scolaire des services. Par ailleurs, je suis, bien sûr, favorable à la suggestion de retenir les mêmes points de vigilance pour le transport scolaire en Île-de-France, qui fait en effet l'objet d'articles distincts du code des transports ; mais cette question pourra être traitée en séance publique.

En tout état de cause, en rendant obligatoire, sauf exception, l'ouverture des transports scolaires, cet amendement porterait atteinte au libre choix des autorités organisatrices, voire insécuriserait leur décision. Le caractère automatique de l'ouverture pourrait ainsi aller à l'encontre de l'objectif poursuivi.