Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Sénat a introduit dans le projet de loi une incitation à ouvrir les transports scolaires à d'autres usagers que les enfants afin de favoriser le développement global des services de transport en milieu moins dense. Bien entendu, je souscris à cet objectif. Mais cette ouverture ne saurait se limiter aux personnes en perte d'autonomie. Je signale, à ce propos, que ce 16 mai est le jour de l'opération « DuoDay » et qu'à ce titre, Arthur, qui est un étudiant en situation de handicap mais est bien plus que cela, m'accompagnera tout au long de cette journée.

Enfin, il me semble qu'un décret qui définirait de façon uniforme les usagers et les types de transport scolaire concernés ainsi que les heures d'ouverture méconnaîtrait non seulement la diversité des situations mais aussi la capacité, voire la légitimité, qu'ont les décideurs locaux de les apprécier. Avis défavorable, donc.

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