Intervention de Bruno Millienne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne, rapporteur :Le Sénat a introduit dans le projet de loi une procédure de consultation des autorités organisatrices du transport scolaire par les représentants de l'Éducation nationale afin de favoriser le décalage des horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires. Or, une telle procédure existe déjà dans le code de l'éducation. L'amendement CD1340 vise donc à supprimer cet ajout inutile.
