Intervention de Martial Saddier

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. Ces amendements sont en effet très importants. Lors de l'examen de la loi NOTRe, il était difficile de connaître à l'euro près le montant de la compensation des transferts de compétence, surtout pour des transports urbains ou interurbains qui étaient à l'époque à l'état de projet. Mais ces transports sont actuellement mis en service – c'est le cas notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes – et, sans ces ajustements, la situation serait financièrement intenable.