Intervention de Lionel Causse

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Par cet amendement, nous proposons de supprimer uniquement la possibilité pour une commune dont la population est supérieure au quart de la population de la communauté d'empêcher le transfert de la compétence transports de l'intercommunalité. C'est, me semble-t-il, le minimum que nous puissions faire.

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