Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je ne conteste pas qu'il s'agit d'une bonne idée. Nous ne doutons pas non plus que notre collègue est bien informé, pour ce qui est des îles qu'il connaît. Mais ces dispositions ne risquent-elles pas d'en concerner d'autres ? Que se passe-t-il en termes de sécurité, pour les ambulances ? Qu'en est-il des tracteurs ou des motos ? Nous avons besoin de réponses. Vous nous indiquez que les maires s'en saisiront. Vous le savez bien, sur une île, comme sur une autre commune, certaines personnes vont demander l'application immédiate de cette possibilité – d'autant que l'on arrive en période préélectorale pour les élections municipales – alors que d'autres ne seront pas du même avis. Nous risquons de créer un problème démocratique, sans assurance juridique. Nous ne sommes pas contre l'amendement, mais souhaiterions disposer d'une étude d'impact.

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