Intervention de Martial Saddier

C'est un amendement très important. Dans de nombreux pays européens, la loi offre une base légale afin que les autorités organisatrices de transport puissent travailler avec le monde associatif. Le cadre juridique donne notamment un statut aux personnes qui conduisent les véhicules.

L'amendement vise à ouvrir un champ législatif aux différentes autorités organisatrices de transport afin qu'elles puissent, le cas échéant, travailler avec le monde associatif en vue d'améliorer les transports collectifs. C'est très important dans les zones rurales ou très rurales où l'on pourrait ainsi mettre en place des systèmes de transport – ce que l'on ne pourrait pas faire sans la participation du monde associatif.