Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison, le sujet est important. Vous proposez de développer des solutions de transport scolaire ou à la demande en zone peu denses, en permettant aux autorités organisatrices de la mobilité de recourir à des associations, qui pourront elles-mêmes conventionner avec des entreprises de transport public pour des prestations de conseil, d'assistance technique ou de mise à disposition de matériel roulant.

Nous partageons votre objectif, mais les amendements se contentent d'énoncer des modalités déjà utilisables à droit constant – le recours à des particuliers ou à des associations en cas de carence de l'offre pour le transport scolaire et à la demande et la signature de conventions entre deux parties, dans le respect du droit actuel.

Si l'objectif est de mettre à disposition des cars, des bus ou des plateformes numériques, il convient d'analyser finement les conséquences en matière de commande publique, de droit du travail ou de responsabilité, afin de ne pas fragiliser une idée qui pourrait montrer toute sa pertinence pour développer l'offre de transport dans les territoires ruraux, en s'appuyant sur les acteurs en place.

Le Gouvernement propose un cadre national d'expérimentation à l'article 14 du projet de loi. Il est ciblé sur les territoires peu denses et vise, le cas échéant, à lever les freins aux solutions innovantes qui s'avéreraient pertinentes. L'article 14 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance et nous allons élargir la rédaction de cet article par un amendement que nous avons déposé.

Sous réserve du retrait des amendements, je suis favorable à étudier plus avant la demande sur la base d'une expérimentation que nous pourrions prévoir à l'article 14. Elle aurait alors une base législative sur laquelle s'appuyer, alors que vos amendements ne semblent pas répondre réellement à la question posée. Nous vous offrons de travailler en commun pour configurer une expérimentation sur la base de l'habilitation à légiférer prévue à l'article 14.