Intervention de Jean-Marie Sermier

Je vais retirer mon amendement mais souhaiterais être éclairé : vous indiquez qu'en l'état actuel de la législation, ce service peut être organisé, même s'il faut sans doute en améliorer l'encadrement. Ce coup de projecteur permettra d'enclencher certaines opérations expérimentales dans les territoires, mais peut-on commencer à mettre en place ces services en l'état actuel de la législation ? Nous n'avions pas cette vision des choses. Cela apporterait déjà une forme de réponse. Certains territoires sont prêts à s'organiser avec leurs prestataires ; une grande entreprise française le fait déjà aux Pays-Bas. Nous pourrions leur indiquer de ne pas attendre la fin de l'examen du projet de loi pour se lancer.