Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet amendement vise à préciser les contours du chef de filât de la région et l'association des représentants des acteurs professionnels au comité des partenaires. Le Gouvernement souhaite limiter le socle du comité des partenaires aux financeurs – c'est-à-dire aux employeurs, via le financement mobilité – et aux représentants des usagers, pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. Il souhaite laisser toute liberté aux collectivités pour déterminer la présence des autres acteurs. En outre, nous ne souhaitons pas rentrer dans le détail de la définition du contour du chef de filât de la région. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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