Intervention de Monica Michel-Brassart
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Monica Michel-Brassart, rapporteure pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Cet amendement vise à donner plus de légitimité démocratique à la définition des bassins de mobilité par les régions en introduisant le vote à la majorité des deux tiers des assemblées délibérantes des EPCI concernés.
