Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement CD378 est un amendement de simplification. Personne ne conteste l'idée de définir le bassin de mobilité mais il se trouve que certaines régions ont déjà réalisé ce travail. Il faudrait le prendre en compte au moment de la promulgation de la loi. Les régions n'ont pas à financer des cabinets d'études inutilement quand elles ont déjà fait le travail.

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