Intervention de Monica Michel-Brassart
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Monica Michel-Brassart, rapporteure pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité, le bilan annuel obligatoire présente une certaine lourdeur pour les régions. Il est donc proposé de le supprimer et de le remplacer par une évaluation à mi-parcours, en fixant une durée de six ans pour le contrat, avec modalités de révision.
