Intervention de Stéphane Demilly

Dans un souci de simplification, je propose aussi de supprimer la référence à la notion de bilan annuel. Certaines régions, en raison de leur taille, pourraient être signataires de plus d'une dizaine de contrats opérationnels de mobilité. L'obligation de faire un bilan annuel de l'ensemble de ces contrats ne semble pas réaliste au regard des moyens humains de ces collectivités.

Mon amendement précise que les contrats opérationnels sont en vigueur pour une durée de six ans, ce qui coïncide avec la durée des mandats électoraux des exécutifs de la plupart des collectivités signataires. L'évaluation au bout de trois ans, prévue par l'alinéa 17, sera ainsi une évaluation du contrat à mi-parcours, pouvant mener à une révision du document si les résultats l'exigent.

L'évaluation à mi-parcours est bien suffisante. On passe parfois plus de temps à faire des bilans qu'à être réellement dans l'action.