Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
On rejoint un peu les amendements relatifs au rôle d'observatoire des comités. Ces derniers pourront réaliser d'autres missions que celles mentionnées par le projet de loi, selon les contextes locaux, mais il est important de bien montrer qu'il s'agit d'abord d'instances de dialogue entre les acteurs et il convient donc de ne pas alourdir les missions obligatoires. Je vous propose de retirer votre amendement.
