Intervention de Bruno Millienne

Mon amendement CD1346 tend à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 2, ainsi que les alinéas 41 et 42 en conséquence. Le Sénat a prévu une exonération du versement transport pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail, à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance par les employés concernés, ce qui me paraît excessivement compliqué à mettre en oeuvre : le calcul serait une vraie calamité. Je vous propose donc de supprimer cette disposition.